Réforme du droit d’auteur en Europe : Suppression des Articles 11 et 13

♦ Victoire ! Oui, mais la bataille pour #SauverVotreInternet continue de plus belle…

Merci pour tous vos efforts et nous allons encore avoir besoin de vous !

5 juillet 2018 — Nous avons remporté une première victoire ! La plénière du Parlement européen a voté contre le mandat d’entamer des négociations avec le Conseil. Cependant, la bataille pour vaincre la machine à censure de l’Article 13 est loin d’être terminée. Elle doit maintenant être gagnée lors de la plénière du Parlement européen en septembre prochain. Le site du collectif #SauverVotreInternet sera repensé et reconstruit pour vous aider à faire face à la prochaine étape de la bataille. Ce n’est pas fini et vos efforts continueront à mener à un résultat équilibré et positif pour tous les Internautes !

♦ Prochain rendez-vous crucial :
Mercredi 12/09/2018 !

Vos voix ont été entendues par de très nombreux députés européens. Beaucoup d’entre eux n’avaient pas la réforme du droit d’auteur sur leur écran radar. Maintenant, grâce à vos efforts, ils le voient, et ils ont pris conscience des nombreuses sensibilités entourant le débat sur le droit d’auteur, en particulier en ce qui concerne la proposition Article 13 #CensorshipMachine.

Le 5 juillet dernier, une majorité des eurodéputés a voté contre le mandat de négociation de la commission JURI. 318 députés ont décidé de rejeter le rapport de l’eurodéputé rapporteur Axel Voss (PPE, Allemagne) sur #SaveYourInternet ! Le vote a été appelé « vote par appel nominal », ce qui implique que le comportement de vote des députés a été enregistré électroniquement et sera rendu public : une fois disponible, vous pourrez le trouver ici.

La bataille continue et nous avons plus que jamais besoin de votre soutien. Tous les 751 eurodéputés auront désormais la possibilité d’examiner cette réforme du droit d’auteur et de déposer des amendements, avant que le rapport JURI original et ces amendements soient mis aux voix lors de la session plénière de septembre du Parlement européen, qui aura lieu dans la semaine du 10 septembre.

Les eurodéputés vont bientôt partir en « vacances d’été » jusqu’à la fin du mois d’août. Nous devrons continuer à les encourager à faire la bonne chose et à repousser l’Article 13 #Copyright #CensorshipMachine.

De nombreuses actions devront encore être entreprises, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, pour faire entendre nos voix jusqu’au bout. Le collectif #SauverVotreInternet travaille à adapter leur site aux nouveaux défis, alors restez à l’écoute !

Les prochaines grandes étapes contre la Machine à Censurer européenne de l’Article 13

♦ Faites vous entendre et demandez à l’Europe de protéger votre Internet libre et ouvert !

Cliquez sur l’image pour lancer l’animation !

Faites vous entendre et demandez à l’Europe de protéger votre Internet libre et ouvert

♦ Actions passées contre les Articles n° 11 et 13

• Agir avant le 12 septembre pour Sauver Internet du filtrage généralisé des contenus

31/08/2018 — Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d’un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d’auteur de la Commission européenne dont l’article 13 imposerait aux plateformes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet…

• Réforme du droit d’auteur en Europe : Articles n° 11 et 13

5/07/2018 — Persévérons dans notre combat contre deux articles de la réforme du droit d’auteur : n° 11 « Taxation des liens hypertextes », et n° 13 « Filtrage automatisé et généralisé des téléchargements ».

• La directive sur le droit d’auteur : désinformation et étude indépendante

4/07/2018 — Déclaration d’universitaires européens à l’attention des députés du Parlement européen préalable au vote en séance plénière de la directive sur le droit d’auteur le 5 juillet 2018.
En nous fondant sur le travail de chercheurs en droit, en économie et en sciences sociales, nous nous sommes efforcés d’éclairer le débat public autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016) 593 final) via une approche indépendante et universitaire de la question. Deux Lettres ouvertes bénéficiant du soutien de 25 centres de recherche d’excellence partout en Europe ont fait le bilan des données disponibles et diffusé les résultats d’une étude indépendante sur ce sujet…

• Réforme du Droit d’Auteur en Europe, petite avancée et très grand recul

20/06/2018 — Combattons le « Filtrage très bête et très méchant d’Internet » que l’Union Européenne veut imposer à ses citoyens au travers de la Réforme du Droit d’Auteur. Cet article, et beaucoup d’autres, pourront très bientôt être HORS-LA-LOI !
Alors, sauvons l’avenir numérique de l’Europe et faisons en sorte que l’Article 11 (Taxation des liens hypertextes) et l’Article 13 (Filtrage automatisé et généralisé des téléchargements) de la réforme du droit d’auteur de l’Union Européenne soient réécrits ou supprimés. Disons NON à la Censure automatisée d’Internet !

• Directive Copyright : combattons le filtrage automatisé… et la centralisation du Web !

12/06/2018 — Le 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d’une nouvelle période de régulation de l’Internet. La Quadrature du Net vous invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu’ils agissent contre l’automatisation de la censure au nom de la protection du droit d’auteur et, plus largement, contre la centralisation du Web.
Pour comprendre la décision complexe qui se jouera le 20 juin, il faut d’abord revenir sur les base de la régulation des contenus diffusés sur Internet…