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Réforme du droit d’auteur en Europe : Articles n° 11 et 13
4 juillet 2018 - 6 juillet 2018
Free
♦ Persévérons dans notre combat contre deux articles de la réforme du droit d’auteur :
• n° 11 « Taxation des liens hypertextes », et
• n° 13 « Filtrage automatisé et généralisé des téléchargements ».
Mise à jour du 5 juillet 2018 — Nous avons gagné une première victoire ! 😀
Ce jeudi, la plénière du Parlement européen a voté contre le mandat pour entamer des négociations avec le Conseil. Cependant, la bataille pour vaincre la machine à censurer de l’Article 13 est loin d’être terminée. Elle doit maintenant être gagnée lors de la plénière du Parlement européen le 10 septembre prochain.
Ce n’est pas fini et vos prochains efforts continueront à mener à un résultat équilibré et positif dans l’intérêt de tous les Internautes, développeurs et libristes compris !
20 juin 2018 — La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen (PE) a adopté le désastreux article 13 (CA 14) proposé par le rapporteur et député européen Axel Voss, au moment du vote de leur rapport sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
15 eurodéputés, dont les 5 français (Joëlle Bergeron – ex FN, Marie-Christine Boutonnet – FN/RN, Jean-Marie Cavada – GC, Geoffroy Didier – LR et Gilles Lebreton – FN/RN), sur les 25 de la « JURI » ont voté pour mettre votre Internet en danger. Honte à eux !
Mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver votre-notre-leur Internet avant le 5 juillet 2018 !
😆 L’arroseur arrosé ou une petite histoire « drôle » de l’inconsistance, voire de l’incompétence, de certains eurodéputés par la mise en application avant l’heure de l’Article 13 contre ceux qui l’ont pourtant voté en JURI, ici le Front National / le Rassemblement National ! Lire ICI (voir la fin de l’article) et LÀ. 😆
En votant ainsi, 15 des 25 membres de la commission JURI ont ouvertement ignoré les appels des experts en tous domaines, mais aussi les 188.990 messages envoyés ces deux dernières semaines par des citoyens de l’Union européenne avec les outils de #SaveYourInternet ainsi que les plusieurs autres milliers de messages transmis par d’autres moyens.
Contactez vos députés européens dès maintenant ! Dites aux députés que vous avez besoin qu’ils protègent votre-notre-leur Internet contre une surveillance et une censure automatisées !
Selon la BBC, les « mèmes Internet« , les « remix », les « parodies » et « autres contenus créatifs » générés par les utilisateurs pourraient aussi disparaître en ligne si les nouvelles règles proposées par l’UE sur les droits d’auteur étaient adoptées, préviennent les experts.
Vidéo de soutien de plusieurs artistes du Libre et de l’Internet
supportée par La Quadrature du Net
💡 💡 💡
⇒ #SaveYourInternet
#DeleteArticle13 ⇐
Faites vous entendre et demandez à l’Europe de protéger votre Internet !
💡 💡 💡
⇒ #SaveCodeShare ⇐
Take action now to preserve the ability to collaboratively build software online!
♦ Les Articles 11 et 13 mettent en péril TOUT ce que vous faites sur Internet ! 😡
NON aux Robots-Censeurs européens de l’Article 13 !
L’Article 13 met aussi en danger les plateformes de discussions !
L’Article 13 met aussi en danger les joueurs en ligne !
L’Article 13 met aussi en danger celles et ceux qui utilisent des liens hypertextes !