Réforme du Droit d’Auteur en Europe, petite avancée et très grand recul
Combattons le « Filtrage très bête et très méchant d’Internet » que l’Union Européenne veut imposer à ses citoyens au travers de la Réforme du Droit d’Auteur
Cet article, et beaucoup d’autres, pourront très bientôt être HORS-LA-LOI !
Alors, sauvons l’avenir numérique de l’Europe et faisons en sorte que l’Article 11 (Taxation des liens hypertextes) et l’Article 13 (Filtrage automatisé et généralisé des téléchargements) de la réforme du droit d’auteur de l’Union Européenne soient réécrits ou supprimés.
Disons NON à la Censure automatisée d’Internet !
♦ Pour comprendre de quoi il s’agit, lisez d’abord cet article :
• FSFE – Sauvons le Partage de Code en Europe !
• Vers le 4/07/2018 : Vote final par l’ensemble du Parlement européen de la Directive du Droit d’Auteur !
♦ Où en sommes-nous ce 20 Juin 2018 ?
• Directive droit d’auteur : mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet ; vote décisif en juillet / April.org
La Commission des Affaires Uuridiques (JURI) de l’Union Européenne a adopté ce matin la proposition de Directive sur le droit d’auteur et notamment son article 13 qui impose aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé des contenus que nous mettons en ligne sur Internet. Les plateformes de développement de logiciels libres sont exemptées de ces exigences de filtrage mais l’idée même de ce principe est désastreuse.
L’April appelle les parlementaires européens à rejeter la proposition de directive dans sa globalité lors de la plénière de juillet 2018…
À coup sûr, ces filtres automatiques feraient état de nombreux faux-positifs. La suppression automatique de contenus signifierait que les personnes ayant contribué seraient présumées coupables jusqu’à prouver leur innocence : des contributions légitimes se verraient ainsi bloquées par la censure européenne.
• La Réforme européenne du droit d’auteur franchit une étape décisive / LeMonde.fr
La Directive approuvée par la Commission juridique du Parlement européen prévoit une obligation de filtrage des contenus en ligne. Le texte alarme les défenseurs des libertés numériques.
La réforme européenne du droit d’auteur a franchi une étape décisive. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a en effet approuvé, mercredi 20 juin, la controversée directive « droit d’auteur ». Le texte entend adapter à Internet un cadre juridique vieux de plus de quinze ans et soumettre les grands plateformes numériques à de nouvelles obligations vis-à-vis des créateurs de contenus…
• Filtrage du net, taxe sur les liens : une bataille est perdue, mais pas la guerre / Numerama.com
Au Parlement européen, une commission a approuvé la réforme du droit d’auteur, qui ouvre la voie à une taxation sur les liens et au filtrage automatique des contenus avant leur mise en ligne. Mais tout n’est pas perdu…
• Pourquoi la Directive européenne sur le Droit d’auteur alarme tant ? / Numerama.com
La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l’objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu’elles mettent en péril l’organisation du Web.
L’Union européenne est à un tournant : c’est ce mercredi 20 juin qu’une commission du Parlement européen doit arrêter sa position sur la très controversée proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Or, en souhaitant créer de nouvelles obligations pour renforcer la protection du droit d’auteur, deux dispositions particulièrement redoutables ont vu le jour…
L’Internet ouvert et notre Liberté d’expression sont en grand danger !
• Droit d’auteur en Europe, les articles de la discorde / Liberation.fr
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen examine la proposition de Directive en chantier depuis 2016. L’obligation de filtrage automatisé pour les gros hébergeurs de contenus et la création d’un « droit voisin » pour les éditeurs de presse font débat…
Pour nombre d’opposants à ces mesures, l’affaire pourrait surtout handicaper tant les petits éditeurs de presse que les potentielles alternatives à Google, Facebook et Consorts. Sans régler le principal problème, sur lequel achoppe l’Europe depuis plusieurs années : celui de l’hyper-domination d’acteurs passés maîtres dans l’art de l’optimisation fiscale…
• Vous ne pourrez peut-être bientôt plus poster de GIF ou de mèmes sur Internet en toute liberté / 20Minutes.fr
POUR OU CONTRE Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur fait craindre aux défenseurs des droits numériques une atteinte à la liberté d’expression sur Internet.
20 Minutes a interviewé une défenseure du projet, Agnès Tricoire, avocate à la cour et représentante de la Ligue des Droit de l’Homme. Et une opposante, Anna Mazgal, membre de Wikimedia…
• La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial / Developpez.com
Lors d’un vote clé ce matin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux éléments les plus controversés d’une réforme numérique du droit d’auteur qui pourraient, d’après les critiques, porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet telle que nous la connaissons.
Dans le projet de directive sur le droit d’auteur, il est écrit à l’Article 11 que la « Protection des publications de presse concernant les usages en ligne », qui cible les business models des agrégateurs de news en définissant un droit voisin pour les extraits de contenu journalistique nécessitant une licence de l’éditeur pour utiliser ce type de contenu (la taxe du lien), a été adopté par une majorité de 13/12 du comité juridique.
Alors qu’à l’Article 13 nous pouvons lire que « l’utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenu en ligne », qui rend les plateformes directement responsables des violations de droits d’auteur par leurs utilisateurs, les poussant à créer des filtres qui surveillent tous les contenus téléchargés. – a été adopté par une majorité de 15/10…
• Don’t force platforms to replace communities with algorithms / Blog.WikiMedia.org
As policymakers increasingly suggest technological solutions to fight illegal and controversial content online, we ask them to consider the rights of internet users and to leave room for the human side of content moderation…
Alors que les décideurs proposent de plus en plus des solutions technologiques pour lutter contre le contenu illégal et controversé en ligne, nous leur demandons de prendre en compte les droits des internautes et de laisser une place au côté humain de la modération du contenu…
Plus d’un an après avoir abordé la question, une proposition problématique pour une nouvelle directive sur le droit d’auteur sera soumise à un vote au Parlement européen la semaine prochaine.