Les terminaux, maillon faible de l’Internet ouvert selon l’ARCEP
Téléphones intelligents, tablettes, assistants vocaux, objets connectés : les terminaux, le maillon faible de l’Internet ouvert ?
L’ARCEP a publié un soi-disant « rapport complet », mais en fait limité à la seule problématique des « magasins d’applications » car la protection – de nos données – de notre vie privée – de notre planète ne sont pas abordées (trop politique – polémique ?), et proposé des pistes d’action limitées pour essayer de garantir à tous les utilisateurs un Internet ouvert de bout en bout (mais par le petit bout de la lorgnette).
Pour rappel, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) est l’autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France.
Entrée en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d’Autorité de régulation des télécommunications (ART), elle voit ses compétences étendues au secteur postal le 21 mai 2005 avec l’entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales. Elle prend alors son nom actuel.
L’Arcep est dirigée par un collège de sept membres. Trois d’entre eux, dont le président, sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre ; deux membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et les deux derniers par le président du Sénat.
Les terminaux numériques, (un des) maillon(s) faible de l’Internet ouvert !
« Et si votre accès à internet dépendait de la marque de votre téléphone ? Votre magasin d’applications est-il si transparent ? Votre assistant vocal est-il compatible avec votre musique ? En 2016, l’Arcep initiait un cycle de rencontres et d’ateliers avec les acteurs concernés : équipementiers, développeurs, éditeurs de contenus… Le 15 février dernier, l’Arcep a publié un rapport complet sur le sujet et interpelle les autorités publiques et chacun de nous : les terminaux n’offrent à l’utilisateur qu’un accès limité à Internet. Pourquoi ? Comment ? Que faire ? L’Arcep nous explique tout (ou presque) ! »
Pourquoi un rapport de l’Arcep sur ce sujet ?
Paris, le 15 février 2018
« Le Règlement européen sur l’Internet ouvert de 2015 consacre le principe de l’ouverture d’Internet et confie à l’Arcep et ses homologues européennes la mission de veiller à la neutralité du net. Comme le prévoit le Règlement, la vigilance est de mise sur la portion des réseaux contrôlés par les fournisseurs d’accès à internet (FAI).
Pourtant, la chaîne d’accès à Internet ne s’arrête pas aux réseaux d’accès, et d’autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix sur Internet. C’est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d’exploitation et de leur magasin d’applications, contrôlés par un nombre réduit d’acteurs économiques… en particulier les multinationales multimilliardaires comme Google – Apple – Amazon, membres des tentaculaires GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
L’Arcep publie aujourd’hui un « rapport complet », remis ce matin à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, et en présente les conclusions cet après-midi lors d’un événement au Pan Piper, ponctué de débats avec les acteurs concernés. »
ARCEP : Les terminaux, maillon faible de l’Internet ouvert (1)
L’Arcep interpelle les autorités publiques : les terminaux n’offrent à l’utilisateur qu’un accès limité à Internet
« Alors que l’accès à Internet se fait désormais principalement par le biais d’un smartphone, vendu avec son logiciel d’exploitation (propriétaire) et son magasin d’applications (sous le seul contrôle de l’éditeur du système d’exploitation privateur), la liberté de choix de l’utilisateur se trouve peu à peu réduite, par des limitations imposées par ces équipements (et leurs fabricants). Certaines de ces limitations peuvent se justifier pour des raisons d’ergonomie, de sécurité ou d’innovation (c’est ce que disent aussi ces fabricants). D’autres restreignent artificiellement l’accès à Internet et à son foisonnement. L’évolution vers des terminaux toujours plus intelligents (qui nous siphonnent nos données et nous pistent au quotidien) – assistants vocaux à la maison, ordinateur de bord dans la voiture, objets connectés – laisse entrevoir un risque de limitation (et aussi d’espionnage) toujours plus grand(s), dans ces environnements parfois (le plus souvent) non compatibles entre eux. Mais d’ores et déjà les problèmes posés par l’économie des smartphones sont de taille et méritent de trouver des solutions appropriées. En témoignent aussi les contraintes et les freins que font peser ces environnements sur les développeurs de contenus et d’applications. »
Pour faire face à ces limites, et redonner le pouvoir du choix à l’utilisateur, des initiatives existent
« Des pistes d’action pour rendre sa liberté de choix à l’utilisateur
Dans son rapport, l’Arcep émet une série de propositions pour garantir un Internet ouvert, c’est-à-dire pour rendre sa (une seule) liberté de choix à l’utilisateur. Les pistes d’action retenues suivent cinq axes majeurs :
- Clarifier le champ de l’Internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal
- Réguler « par la data », et rendre l’information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels
- Veiller à la fluidité des marchés, et la liberté de passer d’un environnement (propriétaire) à l’autre
- Lever certaines restrictions imposées artificiellement par les acteurs-clefs des terminaux aux utilisateurs et aux développeurs de contenus et services
- Intervenir rapidement grâce à une procédure agile permettant d’accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups faisant face à des pratiques discutables
L’Arcep entend apporter sa pierre à l’édifice en proposant des pistes d’action pragmatiques (mais incomplète) et à impact rapide, qu’elle préconise de mettre en œuvre dès maintenant à l’échelle nationale, avec l’ambition de stimuler des démarches européennes. Elle participe aussi aux travaux du Berec (organe des régulateurs européens), qui va publier dans les prochaines semaines un rapport sur le rôle des contenus et des terminaux sur le fonctionnement du marché des télécoms. »
ARCEP : Les terminaux, maillon faible de l’Internet ouvert (2)
Une étape clef dans un processus au long cours
« Identifié en janvier 2016 parmi les 12 chantiers prioritaires de l’Arcep dans le cadre de sa revue stratégique, le cas des terminaux a fait l’objet d’un cycle de réflexion, mené par une équipe dédiée.
A la suite d’une série d’auditions avec les acteurs concernés (développeurs, équipementiers, utilisateurs, etc.), l’Arcep posait en mai 2017 un premier diagnostic de l’influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à Internet et à ses différents contenus. Mais ce n’est qu’une seule problématique parmi d’autres !
A l’automne 2017, trois ateliers ont ensuite été organisés par l’Arcep pour approfondir davantage les thématiques suivantes :
- « Inventons le magasin d’applications mobiles idéal ! », le 9 octobre 2017 au Numa
- « Retour vers le futur ! Imaginons les terminaux de demain, à l’aune des succès et échecs passés », le 13 novembre 2017 au Tank
- « Captif d’un système d’exploitation ? Tour d’horizon des solutions », le 24 novembre 2017 chez Cap Digital
En décembre 2017, une consultation publique a permis de recueillir les points de vue des acteurs concernés et de tester de premières pistes de propositions. »
* Sources ARCEP – 15/02/2018
Internet ouvert – « Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’Internet ouvert »
- Communiqué
- Les recommandations – PDF 4 pages
- Le rapport complet – PDF 73 pages
- La BD – PDF 2 pages